J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13934

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Arrêté du 7 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1986 fixant l'organisation du centre d'expérimentation du Pacifique

NOR : DEFD9801667A



Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 75-874 du 24 septembre 1975 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer ;
Vu le décret no 98-810 du 7 septembre 1998 abrogeant le décret du 2 octobre 1980 fixant les attributions de la direction des centres d'expérimentations nucléaires ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1986 fixant l'organisation du centre d'expérimentations du Pacifique ;
Vu l'arrêté du 25 août 1993 portant organisation de l'état-major des armées,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'arrêté du 9 décembre 1986 susvisé est modifié comme suit :
I. - Les dispositions de l'article 1er sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le centre d'expérimentations du Pacifique est chargé :
« - d'assurer la protection et la défense des anciens sites d'expérimentations nucléaires ;
« - d'assurer le soutien des opérations de surveillance géomécanique et radiologique sur les sites de Mururoa et de Fangataufa ; le commandement de ces opérations est assuré par le commandant du centre d'expérimentations du Pacifique ;
« - de soutenir l'ensemble des moyens qui concourent à la préparation, à l'exécution et au contrôle de la surveillance géomécanique et radiologique de ces sites.
« Le centre d'expérimentations du Pacifique relève pour l'emploi de l'état-major des armées. »
II. - Les dispositions de l'article 2 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le centre d'expérimentations du Pacifique comprend des formations militaires et du personnel civil appartenant au ministère de la défense. Des organismes scientifiques et des entreprises civiles peuvent, en tant que de besoin, travailler à son profit. »
III. - Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le centre d'expérimentations du Pacifique dispose des formations militaires suivantes :
« - le 5e régiment étranger ;
« - un détachement de l'armée de l'air ;
« - des moyens de soutien. »
IV. - Les dispositions de l'article 4 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française exerce le commandement du centre d'expérimentations du Pacifique. En conséquence, il porte le titre de commandant du centre d'expérimentations du Pacifique. Il exerce ses fonctions conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 24 septembre 1975 susvisé. »
V. - Le second alinéa de l'article 5 est abrogé.

Art. 2. - Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 septembre 1998.


Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret